Conditions générales d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du présent site impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions détaillées ci-dessous.

18 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des termes précisés. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Définitions

Certains termes sont définis pour garantir une compréhension claire.

• « Site » : domaine.com, toute page ou ressource associée.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant ou interagissant avec le site.
• « Prestataire » : l’éditeur, opérateur ou intervenant sur le site.
• « Conditions » : ensemble des règles détaillées sur cette page.

Utilisation du site

La navigation et l’utilisation impliquent respect, honnêteté et conformité aux lois françaises.

Accès

Le service s’adresse uniquement à des personnes majeures, disposant de la capacité et des droits nécessaires.

L’usage par un mineur est strictement interdit.

Engagements utilisateur

Vous vous engagez à un usage responsable et respectueux.

• S’assurer de l’exactitude des informations transmises.
• Respecter la confidentialité et la sécurité des accès.
• S’abstenir de toute utilisation malveillante ou illicite du site.
• Signaler tout abus ou anomalie constaté.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le site à des fins non conformes.

• Tentative de piratage, introduction de virus ou toute altération technique.
• Collecte non autorisée de données personnelles d’autrui.
• Diffusion de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou contraire à la loi française.
• Détournement ou exploitation commerciale du site sans accord écrit.
• Utilisation à des fins frauduleuses ou contrefaisantes.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, images, logos et données du site sont protégés et restent la propriété exclusive du prestataire ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Contenus utilisateur

Tout contenu transmis via les formulaires doit respecter les présentes conditions.

Protection des données personnelles

Le traitement des informations se fait dans le respect de la réglementation et de la Politique de confidentialité visible sur le site. Voir la politique

Avertissements

Certaines informations peuvent comporter des risques ou être sujettes à évolution.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour tout usage inadapté ou pour des décisions prises sur la base des informations du site.

Indemnité

L’utilisateur garantit le prestataire contre toute conséquence liée à l’usage non conforme du site.

Gestion des litiges

En cas de désaccord, une tentative de médiation sera proposée avant toute procédure judiciaire.

Droit applicable

Le droit français régit tous les aspects liés à ce site et à son contenu.

Résiliation

En cas de non-respect, l’accès pourra être suspendu sans préavis.

Modification

Ces conditions peuvent évoluer à tout moment en fonction du contexte légal ou technique.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ce document régit l’ensemble des relations entre l’utilisateur et le prestataire, à l’exclusion de tout autre document.

Contact et service client

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez utiliser nos coordonnées.